Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
831.En outre de l’article 786, une enseigne inscrite sur un parasol est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une telle enseigne est installée dans une zone à laquelle un type autre que le Type 2 Patrimonial est associé;
malgré les articles 787 à 795, la superficie d’une telle enseigne n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseignes autorisées en vertu de ces articles.
831.En outre de l’article 786, une enseigne inscrite sur un parasol est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une telle enseigne est installée dans une zone à laquelle un type autre que le Type 2 Patrimonial est associé;
malgré les articles 787 à 795, la superficie d’une telle enseigne n’est pas considérée dans la superficie maximale d’enseignes autorisées en vertu de ces articles.